J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001
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Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
NOR : MENS0100710A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les internes s'inscrivant à compter du 1er novembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires des groupes I et II sont modifiées ainsi qu'il suit :
L'annexe « VI. - DESC de médecine de la reproduction et gynécologie médicale » est supprimée et remplacée par l'annexe « VI. - DESC de médecine de la reproduction », annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E V IDIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRESDE MEDECINE DE LA REPRODUCTION
Durée : quatre semestres.
I. - Enseignements(Cent cinquante heures environ)
A. - Enseignements généraux :
Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en médecine de la reproduction ;
Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine de la reproduction.
B. - Enseignements spécifiques :
Différenciation sexuelle et développement de l'appareil génital ;
Endocrinologie de la reproduction normale et pathologique ; puberté normale, contraception, périménopause et ménopause ;
Gamétogénèse, maturation gamétique, fécondation, développement embryonnaire précoce, implantation ;
Exploration clinique et biologique ; coelioscopie et techniques d'imagerie ;
Exploration foetale : amniocentèse et biopsie de trophoblaste, ponction de sang foetal, marqueurs sériques, surveillance échographique (biométrie, morphologie, vélocimétrie) ;
Pathologie de la différenciation sexuelle, de la puberté, de la spermatogenèse et de l'ovulation et de leur contrôle, des fonctions testiculaires et ovariennes, de la fécondation, des organes génitaux et de la glande mammaire ;
Traitements médicaux et chirurgicaux de l'infertilité ; assistance médicale à la procréation ;
Prévention de l'infertilité masculine et féminine ; prévention et traitement des maladies sexuellement transmissibles ;
Génétique et reproduction ; troubles du développement précoce ; aberrations chromosomiques, délétions, lésions géniques ; génétique et cancer.
C. - Enseignements complémentaires :
a) Pour les candidats postulant ou possédant le diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie et métabolismes : enseignement des modules de gynécologie médicale du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ;
b) Pour les candidats postulant ou possédant le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale : enseignement des modules d'endocrinologie de la reproduction du diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie et métabolismes.
II. - Formation pratique
Quatre semestres dans des services ou laboratoires agréés pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction, dont au moins un semestre dans un service d'endocrinologie pour les candidats gynécologues et au moins un semestre dans un service de gynécologie-obstétrique pour les candidats endocrinologues. Deux de ces quatre semestres doivent être effectués dans des centres agréés par la Commission nationale de médecine et biologie de la reproduction pour l'activité d'assistance médicale à la procréation et/ou de diagnostic anténatal.
III. - Diplômes d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction
Diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie et métabolismes ou diplômes d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, avec l'accord de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées complémentaires.